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Mentions légales

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Le présent site, accessible à l'adresse https://simulateur-location.com, est édité par :

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2. Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par :

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site, joignable à l'adresse contact@simulateur-location.com. Il est responsable du contenu éditorial mis en ligne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site simulateur-location.com — incluant, sans que cette liste soit limitative, la structure générale, les textes, images, illustrations, logos, marques, icônes, photographies, vidéos, sons, ainsi que les algorithmes de calcul du simulateur, le code source HTML/CSS/JavaScript et la base de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment la copie privée et la courte citation à des fins d'illustration).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur, sur le fondement notamment des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon).

Photographies : les images d'illustration utilisées sur les pages éditoriales proviennent de la banque d'images Unsplash et sont publiées sous la licence Unsplash, qui en autorise l'usage commercial gratuit sans attribution obligatoire. Par souci de respect du travail des photographes, nous tenons toutefois à les créditer ci-dessous.

5. Crédits photographiques

Toutes les photographies présentes sur le site sont l'œuvre des photographes ci-après, publiées sous licence Unsplash gratuite. Nous les remercions chaleureusement pour leur contribution.

Photographes ville par ville

Visuels des dossiers ville (heros et galeries des pages /villes/).

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Si vous êtes l'un de ces photographes et souhaitez modifier ou retirer le crédit, contactez-nous à contact@simulateur-location.com.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site simulateur-location.com sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Les calculs effectués par le simulateur reposent sur les hypothèses saisies par l'utilisateur et sur les règles fiscales en vigueur à la date de mise à jour du site. Les résultats produits constituent des estimations et non des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou d'investissement personnalisés. Avant toute décision d'investissement ou de gestion locative, l'utilisateur est invité à consulter des professionnels habilités : notaire, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste.

L'éditeur ne peut être tenu pour responsable :

7. Liens hypertextes et liens d'affiliation

Liens sortants éditoriaux : le site comporte des liens vers des sites tiers (administrations, sources documentaires, articles externes). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur politique de confidentialité.

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Les services concernés sont notamment, à la date de mise à jour :

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Le traitement des données personnelles et des cookies est encadré par notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, la durée de conservation et les droits des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative préalable de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable d'un éventuel différend, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite préalablement adressée à l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou plus généralement au site simulateur-location.com, vous pouvez écrire à :

contact@simulateur-location.com

Ou utiliser le formulaire disponible sur la page contact.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation par l'utilisateur.

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